Les nouvelles de notre mission solidaire

Proposition de « lettre d’accompagnement »

de la Charte

RAPPEL

En novembre 2007 nous vous donnions les résultats de l’enquête lancée en 2006 auprès de nos sœurs en Afrique, pour connaître leurs lieux et genres d’action, leurs sources d’approvisionnement en médicaments. 82 réponses sont venues de 23 pays d’Afrique.

En juin 2008 (cf. lettre n°080618 de Bruxelles)

A la suite de ces réponses le constat se confirmait - comme nous le savions déjà - la qualité des médicaments qui arrivent en Afrique laisse beaucoup à désirer. Pour faire valoir le droit à des médicaments de qualité que possède toute personne, indépendamment de l’endroit où elle vit, un groupe d’organisations (dont notre réseau) qui travaillent dans la santé a rédigé la « Charte assurance de qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel médical », qui est accompagnée par une check-list (liste de vérification) technique qui procure les outils de vérification pour  une partie de l’information.

La Charte est un code éthique pour les acheteurs de médicaments, à qui elle fournit des repères pour des médicaments de qualité. Elle permet ainsi de faire le lien avec l’assurance de la qualité lors des achats.

La qualité des médicaments administrés aux patient(e)s est une des préoccupations majeures exprimées par un grand nombre d’acteurs nationaux et internationaux.

Les objectifs de cette « Charte assurance de qualité des médicaments » sont :

-          de promouvoir un accès universel à des soins de qualité.

-          d’assurer des soins de santé curatifs et préventifs de qualité,

Pour s’assurer de la qualité des médicaments, des vaccins, du petit matériel et des produits de diagnostic utilisés dans nos centres de santé, nous prenons l’engagement de contribuer à mettre en place ou à renforcer un système d’assurance de la qualité des médicaments, vaccins, produits de diagnostic et du petit matériel médical. De s’imposer des exigences minimales au niveau de l’achat de ces produits.

Cette démarche vise à contribuer à la régulation « en amont » du marché dans une culture d’éthique de qualité et de responsabilité partagée par tous les acteurs dans ce domaine vital.

Les organisations adhérant à cette Charte

Estiment que tout(e) patient(e) où qu’il(elle) soit a le droit d’être traité(e) avec des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic, du petit matériel de qualité garantie.

Elles considèrent que les produits mis à la disposition de nos équipes et partenaires en Afrique doivent répondre aux mêmes normes de qualité et d’innocuité que ceux consommés dans nos pays du Nord (la situation actuelle est préoccupante de ce point de vue !)

Elles adoptent le système suivant d’assurance de qualité des médicaments, des vaccins, du matériel médical et des produits de diagnostic.

La qualité des produits mis à la disposition de nos formations sanitaires en Afrique qui sont jugés essentiels doivent être conformes aux normes définies par l’OMS. (cf. rapport technique)

Déclaration sur l’honneur

Comprenant les enjeux de cette charte en ce qui concerne l’assurance de la qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel, conscient de nos limites pour discerner, nous aurons à nous mettre en relation avec les fournisseurs de ces produits. C’est à eux d’accepter et de s’engager à mettre en œuvre cette Charte.

Notre responsabilité

Dans les contextes où les autorités réglementaires (du Nord ou du Sud) ne peuvent ou ne veulent pas assumer leur responsabilité de garantir la santé des patients, nous devons prendre des précautions, pour nous assurer que les médicaments que nous approvisionnons sont sûrs et efficaces.

Principe de non-délégation à des tiers

Dans le secteur humanitaire, il est fréquent que l’assurance de qualité des sources de médicaments soit déléguée aux distributeurs.

Nous pensons que ce n’est pas ainsi que les responsabilités doivent être assumées, et ceci ne doit pas être compris comme une mise en doute des compétences et de la probité de ces acteurs importants. Les distributeurs font un métier qui est différent du nôtre et ils ont des impératifs qui sont différents des nôtres.

Nous (ONG, agences humanitaires) représentons les patients, et nous devons placer la santé du patient au cœur de la problématique de l’approvisionnement. Nous devons clairement définir quelle qualité nous voulons pour les médicaments et le faire savoir (et l’imposer, si nécessaire) à nos fournisseurs. Nous devrons ensuite trouver les moyens de fonctionner avec eux.

Le 5 novembre 2009